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Vos droits

Les données médicales, administratives…, vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé.
Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale dans l’Etablissement et sont protégées par le secret médical.

Vous pouvez, par l’intermédiaire d’un médecin désigné par vous à cet effet, exercer votre droit d’accès et de rectification.
Ce droit s’exerce auprès du médecin responsable de l’information médicale dans l’Etablissement, par l’intermédiaire du praticien responsable de la structure médicale dans laquelle vous avez reçu des soins ou du praticien ayant constitué votre dossier.
Vous avez droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement des données nominatives vous concernant.

En cas de contestation ou de réclamation, vous avez la possibilité de contacter :

  • Le Responsable Médical de la structure concernée,
  • Le Médecin Responsable de l’Hospitalisation,
  • Le Directeur ou son représentant.

Loi 2002.2 – article.311-5 du CASF : Toute personne prise en charge par l’établissement ou son représentant légal peut faire appel, en vue de l’aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée qu’elle choisit sur une liste établie conjointement par le Préfet et le Président du Conseil Général. Ce recours doit obligatoirement transiter par la délégation territoriale départementale de l’ARS (05.53.03.10.50 : Madame PIGEASSOU Josiane). A ce jour, pour le secteur personnes âgées sont désignés : Monsieur Philippe LAVEAU et Monsieur Jean CARRERE.

Vous pouvez consulter ici la Charte des droits et libertés de la personne accueillie.